Politique de confidentialité de Studio Lumière Paris
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par Studio Lumière Paris, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données.
1. Introduction et informations sur l’entreprise
Le responsable du traitement est :
- Nom : Studio Lumière Paris
- Adresse : 12 Rue de la République, 75003 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
Studio Lumière Paris exploite un studio de télévision et peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre de ses activités de production, de location de plateau, d’accueil de prestataires, de gestion des demandes commerciales, de sécurité des locaux, de communication et de gestion administrative.
La présente politique s’applique aux données collectées via nos échanges par e-mail, téléphone, formulaires, contrats, visites sur site, dispositifs de sécurité, ainsi que, le cas échéant, via notre site internet et nos outils de communication.
2. Collecte et traitement des données
Studio Lumière Paris peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon le contexte :
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, société, coordonnées professionnelles ou personnelles.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données contractuelles et commerciales : informations relatives aux demandes de devis, réservations, prestations, facturation, paiements et suivi client.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations de navigation, identifiants de session, le cas échéant.
- Données de sécurité : enregistrements de vidéosurveillance, badges d’accès, historiques d’accès aux locaux, dans la limite autorisée par la loi.
- Données de communication : échanges écrits, enregistrements d’appels lorsque cela est autorisé et nécessaire, comptes rendus de réunion.
Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, ou indirectement via des partenaires, clients, prestataires, organismes professionnels ou autorités, lorsque cela est nécessaire et autorisé.
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes d’information, de devis et de réservation de prestations ;
- gérer la relation commerciale, contractuelle et administrative avec les clients, partenaires et prestataires ;
- assurer l’exécution des prestations de studio, la coordination des équipes et la gestion logistique des tournages ;
- établir la facturation, le suivi des paiements et la comptabilité ;
- assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux, notamment par contrôle d’accès et vidéosurveillance ;
- prévenir et détecter les fraudes, incidents, intrusions ou usages non autorisés ;
- gérer les obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires ;
- améliorer nos services, notre organisation interne et la qualité de l’accueil ;
- communiquer des informations professionnelles, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
- gérer les litiges, réclamations et contentieux.
4. Bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre par Studio Lumière Paris reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale, de sécurité ou de conservation de documents ;
- L’intérêt légitime de Studio Lumière Paris, notamment pour assurer la sécurité des locaux, la gestion de l’activité, la prévention des incidents, l’amélioration des services et la défense de ses droits ;
- Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications électroniques ou certains dispositifs non strictement nécessaires.
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, Studio Lumière Paris veille à ce que cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
- les collaborateurs habilités de Studio Lumière Paris ;
- les clients, producteurs, diffuseurs, réalisateurs, techniciens et prestataires impliqués dans l’exécution des prestations ;
- les prestataires techniques et informatiques, hébergeurs, fournisseurs de messagerie, outils de gestion et de sécurité ;
- les prestataires comptables, juridiques, financiers et assureurs ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.
Studio Lumière Paris exige de ses sous-traitants et partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, Studio Lumière Paris privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Studio Lumière Paris s’assure préalablement que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. À titre indicatif :
- Données liées aux demandes commerciales : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf relation contractuelle en cours.
- Données contractuelles et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable, notamment en matière comptable et fiscale.
- Données de sécurité et vidéosurveillance : pendant une durée limitée, généralement de quelques jours à quelques semaines, sauf nécessité particulière liée à un incident, un litige ou une obligation légale.
- Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, ou à défaut selon les délais légaux et recommandations applicables.
- Données relatives aux litiges : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et à la prescription légale applicable.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Studio Lumière Paris aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve de complexité ou de volume particulier.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Studio Lumière Paris à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services ou communications concernés.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Nous invitons néanmoins les personnes concernées à contacter d’abord Studio Lumière Paris afin de rechercher une solution amiable.
11. Sécurité des données
Studio Lumière Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
- contrôle des accès physiques et logiques aux locaux, systèmes et données ;
- gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- mesures de protection des équipements et des réseaux ;
- sauvegardes régulières et dispositifs de restauration ;
- sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
- procédures de gestion des incidents et violations de données ;
- sécurisation des échanges avec les prestataires et partenaires.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Studio Lumière Paris ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- Studio Lumière Paris
- 12 Rue de la République, 75003 Paris, France
- [email protected]
- +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Studio Lumière Paris se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.
La version en vigueur est celle publiée ou communiquée au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, Studio Lumière Paris pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.